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Arrêté du 12 avril 2012

relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

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Liste des bureaux de vote à l'étranger pour la présidentielle de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les bureaux de vote à l'étranger pour l'élection présidentielle française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Arrête :

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Liste des bureaux de vote à l'étranger pour la présidentielle

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les bureaux de vote à l'étranger pour l'élection présidentielle.

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires pour 2012 est annexée au présent arrêté.

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Publication des bureaux de vote pour l'élection présidentielle

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel liste les bureaux de vote pour l'élection présidentielle de 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Bureaux de vote à l'étranger

Résumé. La liste des ambassades et bureaux de vote à l'étranger pour les élections françaises.

Fait le 12 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Arrêté du 12 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe