Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2012

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour des règles techniques établies en 2009 dans le domaine de la santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, notamment son article 5 (Motivation des décisions implicites de rejet) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 19 à 22 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 (Règles de coopération entre professionnels de santé) relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 septembre 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2009 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 modifie un autre arrêté de 2009 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2009Art. 1
- Arrêté du 31 décembre 2009
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2009 par un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie des règles établies en 2009 pour mieux les adapter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2009Art. 2Arrêté du 31 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 31 décembre 2009
Art. 2, Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'annexes réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie des règles techniques dans trois annexes d'un arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2009Art. Annexe 1Arrêté du 31 décembre 2009Art. Annexe 2Arrêté du 31 décembre 2009Annexe 3
-Arrêté du 31 décembre 2009
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Annexe 3

En vigueur depuis le 14 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4