Article 1
L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0088 du 13 avril 2012
Décision n° 2012-168 du 14 février 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 96 et 99 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 19 novembre 2012.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la société Canal 32 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon