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Décret n°2012-474 du 11 avril 2012

relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des stades pour l'Euro 2016

Résumé. Le décret du 11 avril 2012 organise le financement des stades pour l'Euro 2016 via le Centre national pour le développement du sport.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment le chapitre unique du titre Ier de son livre IV ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 novovicies (Prélèvement sur les jeux de loterie et paris sportifs) ;

Vu la loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 (Aides financières et arbitrage pour les stades de l'Euro 2016) relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national pour le développement du sport en date du 23 janvier 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une mission de financement des stades pour l'Euro 2016

Résumé. Le Centre national pour le développement du sport doit aider à financer les stades pour l'Euro 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2012

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Exécution d'un décret sur le sport

Résumé. Un décret du 11 avril 2012 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des sports,

David Douillet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2012

Décret n°2012-474 du 11 avril 2012
Article 1
Article 2