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Arrêté du 30 mars 2012

fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 mars 2012 sur la possibilité de quitter la formation des élèves officiers de gendarmerie

Résumé. Les élèves officiers de la gendarmerie peuvent quitter leur formation dans les deux mois suivant leur admission.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps technique et administratif de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 avril 2012 · Dernière version le 2 octobre 2024

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Démission des élèves officiers de gendarmerie

Résumé. Les élèves officiers de la gendarmerie peuvent quitter leur formation dans les deux mois suivant leur admission.

Les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de deux mois à compter de leur admission en école.

En vigueur depuis le 14 avril 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au mardi 1 octobre 2024

Arrêté du 30 mars 2012
Article 1
Article 2