Article 1
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
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JORF n°0088 du 13 avril 2012
Décret du 12 avril 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Pour prendre rang du 1er mai 2012
M. le contrôleur des armées Chereil de la Rivière (Arnauld, Bernard, Marie-Joseph).
M. le contrôleur des armées Cochet-Terrasson (Jean, Michel, André).
M. le contrôleur des armées Mondoulet (Philippe, Lucien, Emile).
M. le contrôleur des armées Protar (Christian, Pierre).
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet