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Arrêté du 12 avril 2012

retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des heures de vote pour les Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2012 prolonge l'heure de fermeture des bureaux de vote pour l'élection présidentielle dans certaines ambassades et consulats.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 (Dates des élections présidentielles de 2012) portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 (Horaires des élections et ajustements possibles) ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et postes consulaires en 2012,

Arrête :

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Retard de clôture des bureaux de vote à l'étranger en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 retarde l'heure de fermeture des bureaux de vote pour l'élection présidentielle dans certaines ambassades et consulats.

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour une élection présidentielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lieux et horaires de vote pour les Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2012 indique où et quand les Français de l'étranger peuvent voter.

Fait le 12 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Arrêté du 12 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe