De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
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JORF n°0088 du 13 avril 2012
Décision du 9 février 2012
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 13 janvier 2012 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 8 février 2012,
Décide :
Article unique
A l'article III-4 (II), l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit : pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les médecins, au titre XIV, dans l'introduction, le sixième alinéa est abrogé.
Fait le 9 février 2012.
1 version
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
M. Brault
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
S. Seiller