Article 1
M. Jean-Pierre Battesti, inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
1 version
JORF n°0088 du 13 avril 2012
Décret du 12 avril 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2012 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Charles Moreau, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour).
2 versions
Fait le 12 avril 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant