Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 avril 2012

portant nomination du directeur général de Port autonome de Paris - M. Rouque (Alexis)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général du Port autonome de Paris

Résumé. Un nouveau directeur général est nommé pour le Port autonome de Paris.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 4322-8 (Nomination et rôle du directeur général du Port autonome de Paris) ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Port autonome de Paris en date du 27 mars 2012 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Alexis Rouque au Port autonome de Paris

Résumé. Alexis Rouque est nommé directeur général du Port autonome de Paris.

M. Alexis Rouque, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de Port autonome de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables de l'application d'un décret publié en avril 2012.

Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

François Fillon

Le ministre auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

Décret du 12 avril 2012
Article 1
Article 2