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Décret n°2012-469 du 12 avril 2012

modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du vote des Français à l'étranger

Résumé. Le décret de 2012 modifie l'organisation du vote pour les Français à l'étranger, en confiant à l'ambassade de France en Italie la gestion des votes pour deux circonscriptions spécifiques et en transférant les listes électorales consulaires vers plusieurs postes consulaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter (Organisation du vote des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Décrète :

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Modification des circonscriptions consulaires pour le vote et la tenue des listes électorales

Résumé. L'ambassade de France en Italie organise désormais le vote pour la circonscription consulaire du Saint-Siège et du Liban, tandis que les listes électorales consulaires sont transférées à plusieurs postes consulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2012

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Exécution du décret par les ministres des Affaires étrangères

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires étrangères la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des Français de l'étranger,

Edouard Courtial

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2012

Décret n°2012-469 du 12 avril 2012
Article 1
Article 2