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Modification des circonscriptions consulaires pour le vote et la tenue des listes électorales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des postes consulaires responsables des listes électoralesDécret n°2012-188 du 7 février 2012Art. 2 : Organisation du vote consulaire en Italie
→ Version 2 : Extension des responsabilités consulaires pour l'organisation du vote
- Décret n°2012-188 du 7 février 2012Art. 1, Art. 2
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2 modifiés