JORF n°0284 du 8 décembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1)
- Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1)
- LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 26 novembre 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Coopération
- Affaires européennes
- Décret n° 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 1er décembre 2010 annulant et remplaçant l'arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2010-1489 du 6 décembre 2010 relatif à l'attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête "famille et logements" en 2011
- Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-1490 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1490 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1491 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits
- Décret n° 2010-1491 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1492 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits
- Décret n° 2010-1492 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1493 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1493 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1494 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1495 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement
- Décret n° 2010-1496 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2010-1497 du 7 décembre 2010 portant virement de crédits
- Décret n° 2010-1497 du 7 décembre 2010 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1498 du 7 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1498 du 7 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »
- Arrêté du 2 décembre 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 novembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2011
- Arrêté du 26 novembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
- Décision du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de la ville
- Ministère des sports
- Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2008
- Arrêté du 18 novembre 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 25 novembre 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère des sports
- Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (personnels salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la branche de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-757 du 4 novembre 2010 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2008-721 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM
- Décision n° 2010-763 du 23 novembre 2010 fixant pour l'année 2011 les dates de passage des émissions accordées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
- Décision n° 2010-765 du 20 juillet 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision n° 2010-766 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision n° 2010-767 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
- Décision n° 2010-768 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse
- Décision n° 2010-769 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- Décision n° 2010-770 du 20 juillet 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2010-771 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2010-772 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005 n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2010-773 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2010-774 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2010-776 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2010-777 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2010-778 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2010-779 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2010-780 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2010-MA-01 du 24 septembre 2010 portant changement de nom du service RCF Hautes-Alpes en RCF Alpes-Provence
- Résultat de délibération relatif au changement de nom d'un service de radio
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission, directeur de plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du samedi 4 décembre 2010
- Résultats des tirages du Keno des samedi 4 et dimanche 5 décembre 2010
- Résultats des Loto Foot 15 n° 71 et 7 n° 114
- Ministère de la culture et de la communication