JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Rapport du

Le décret joint au présent rapport propose, en application de l'article 12 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d'opérer le virement de crédits à hauteur de 1 715 000 € en autorisations d'engagement du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurité » vers le programme 128 « Coordination des moyens de secours » de la mission « Sécurité civile ».
Ce montant correspond à la participation financière de la police nationale au système d'alerte et d'information des populations (SAIP), conçu pour faire face aux nouvelles préoccupations de protection de la population face aux risques majeurs naturels, technologiques et sanitaires, ainsi qu'aux différentes menaces, notamment terroristes.
Il a vocation à couvrir l'ensemble des événements de défense et de sécurité civile pour lesquels un comportement spécifique de la population est attendu, grâce à une double fonction :
― fonction d'alerte, afin que la population se mette immédiatement à l'abri du danger et se porte à l'écoute de la radio ou de la télévision ;
― fonction d'information, pour préciser à la population les consignes de sécurité à suivre en urgence et donner des indications sur l'évolution de l'événement.