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Arrêté du 22 novembre 2010

établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant la liste des substances dangereuses pour l'environnement

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2010 liste les substances dangereuses pour l'environnement et modifie les règles sur leurs taxes, en vigueur à partir du 1er janvier 2011.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) et R. 213-48-13 (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) ;

Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-2 (Règles pour les substances chimiques dangereuses) à R. 4411-6 (Définition des substances et mélanges dangereux) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau) établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 septembre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Liste des substances dangereuses pour l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe la liste des substances dangereuses pour l'environnement, avec leurs dénominations et quantités, en fonction des décisions communautaires.

La liste des substances relevant du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques) est fixée dans l'annexe du présent arrêté.
Chaque substance est identifiée, par la dénomination qui lui est donnée, le cas échéant, dans le cadre de la décision communautaire dont elle fait l'objet et par référence à cette décision communautaire, quand elle existe. Cette dénomination englobe les autres dénominations susceptibles d'être données aux substances, soumises au même taux :
1° Des différentes formes structurales de ces substances associées à la dénomination inscrite au niveau communautaire et identifiées au moment de l'évaluation accompagnant cette inscription, à l'exception des formes structurales exclues pour la catégorie considérée, figurant en annexe au présent arrêté ;
2° Pouvant être utilisées dans le cadre d'une décision d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 253-40 du code rural et correspondant à la même substance inscrite.
La quantité de chaque substance, exprimée en kilogramme par unité de mesure, mentionnée à l'article R. 213-48-13 est établie par le responsable de la mise sur le marché en fonction de la composition mentionnée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché qui lui a été notifiée.

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Suppression des listes de substances prioritaires et toxiques

Résumé. L'arrêté supprime les listes de substances prioritaires et toxiques concernées par la redevance pour pollutions diffuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2Arrêté du 6 novembre 2008Art. 3Arrêté du 6 novembre 2008Sct. Annexe
- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 7 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 12 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 décembre 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les polluants

Résumé. Les règles sur les substances polluantes et leurs taxes entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Les dispositions fixées aux articles 1er (Liste des substances polluantes et leur redevance) et 2 (Suppression des listes de substances prioritaires et toxiques) sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 9 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait à Paris, le 22 novembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur du jeudi 9 décembre 2010 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 22 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe