JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 3 décembre 2010, sont nommés membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Mme Eliane CHEMLA, conseillère d'Etat, présidente.

Au titre des départements

M. Michel BERSON, président du conseil général de l'Essonne, titulaire.
M. Christian NAMY, président du conseil général de la Meuse, titulaire.
M. Gérard FUNES, vice-président du conseil général de l'Essonne, suppléant.
M. Jean-Louis CANOVA, vice-président du conseil général de la Meuse, suppléant.

Au titre des régions

M. Martin MALVY, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, titulaire.
M. Jean-Paul HUCHON, président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire.
M. Jean-Yves LE DRIAN, président du conseil régional de Bretagne, suppléant.
M. François BONNEAU, président du conseil régional du Centre, suppléant.

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Mme Corinne ETAIX, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, titulaire.
M. François CAZOTTES, directeur adjoint des infrastructures de transport, titulaire.
M. Antoine BERNARD, sous-directeur de la modernisation, suppléant.
M. Pascal LECHANTEUR, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, suppléant.
Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Mme Mélanie GOFFIN, chef du bureau 5BCL de la direction du budget, titulaire.
Mme Sophie FAURE, adjointe au chef du bureau 5BCL, suppléante.
Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
M. Eric JALON, directeur général des collectivités locales, titulaire.
Mme Laurence MEZIN, sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, suppléante.