JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Arrêté du 30 novembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010, M. GEIGER (Arnaud, Cédric) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), office vacant.