Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport concernant les lettres de grand voile

Résumé. Un arrêté modifie le Code du sport en supprimant une mention sur les lettres de grand voile.

La ministre des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mention dans le Code du sport

Résumé. L'article A131-1 du Code du sport supprime la mention de 'Lettre de grand voile' dans ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2010

Arrêté du 29 novembre 2010
Article 1
Article 2