Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaption sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (75003 Paris)
Protocole n° 153 du 23 juin 2010, modifié par les avenants n° 1 du 10 août 2010 et n° 2 du 11 octobre 2010, relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire « prévoyance et frais de santé ».

II. ― ADAPA de l'Ain
(01004 Bourg-en-Bresse)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors.

III. ― Association Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul
(02550 Origny-en-Thiérache)

Accord d'entreprise du 26 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

IV. ― APAJH 04
(04160 Château-Arnoux)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2009 relatif au maintien dans l'emploi des salariés seniors.

V. ― ADAPAH
(08000 Charleville-Mézières)

Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés au sein de l'ADAPAH.

VI. ― Association sociale et sanitaire de gestion
(10800 Rouilly-Saint-Loup)

Plan du 21 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

VII. ― Entraide 13
(13254 Marseille)

Avenant n° 1 à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'Entraide, signé en date du 15 décembre 2008 et agréé le 7 juillet 2009.
Avenant interprétatif n° 1 accord GPEC, volet relatif à l'emploi des seniors.

VIII. ― Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (14203 Hérouville-Saint-Clair)

Protocole d'accord du 2 décembre 2009.
Avenant du 8 février 2010 au protocole d'accord du 2 décembre 2009.

IX. ― Association Croix-Marine Corrèze
(19000 Tulle)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés seniors.

X. ― Centre pour enfants épileptiques « IME de Bel-Air »
(22980 Languédias)

Plan d'action du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XI. ― Fondation John Bost
(24130 La Force)

Plan d'action du 30 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XII. ― Association Au moulleau avec Vincent-de-Paul
(33120 Arcachon)

Accord du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XIII. ― SESAM 34
(34433 Saint-Jean-de-Védas)

Plan d'action du 23 décembre 2009 pour l'emploi des seniors.
Avenant rectificatif du 8 septembre 2010 au plan d'action pour l'emploi des seniors.

XIV. ― Association Hyacinthe Hévin
« Maison de retraite d'Etrelles » (35370 Etrelles)

Plan d'action du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XV. ― Association Pleurtuit Sagesse 35
(35730 Pleurtuit)

Plan d'action du 22 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XVI. ― UDAF 41
(41000 Blois)

Plan d'action du 14 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XVII. ― Association des centres de soins de la région nantaise
(44300 Nantes)

Accord collectif à durée déterminée du 18 décembre 2009 en faveur des seniors.

XVIII. ― Nantes soins à domicile
(44013 Nantes)

Accord collectif du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XIX. ― Association Résidence Saint-Nicolas
(48300 Langogne)

Plan d'action du 6 octobre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XX. ― Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle
(54519 Vandœuvre-lès-Nancy)

Accord d'entreprise du 30 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XXI. ― Association Gabriel Deshayes
(56402 Auray)

Plan d'action du 22 décembre 2009 pour le maintien des seniors dans l'emploi.

XXII. ― Pôle gériatrique et gérontologique Saint-Joseph
(57430 Sarralbe)

Plan d'action du 29 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés du pôle gériatrique et gérontologique Saint-Joseph-de-Sarralbe.

XXIII. ― APAJH du Nord
(59007 Lille)

Accord d'entreprise du 1er décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXIV. ― ASSAD Dunkerque
(59378 Dunkerque)

Plan d'action du 23 février 2010 relatif à l'emploi des seniors.

XXV. ― Association Les Moutatchous
(59482 Haubourdin)

Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXVI. ― Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse
(59000 Lille)

Plan d'action des seniors du 21 décembre 2009 ABEJ-Lille 2010-2013.

XXVII. ― Association Maison d'enfants de Lauwin-Planque
(59553 Lauwin-Planque)

Plan d'action du 29 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXVIII. ― ADAPEI 60
(60328 Clairoix)

Plan d'action du 8 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXIX. ― OPHS « Les services prévention et aide à la personne »
(60000 Beauvais)

Accord d'établissement du 15 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXX. ― OPHS « Institut Léon Bernard »
(60000 Beauvais)

Accord d'établissement du 17 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXI. ― ADAPEI de l'Orne
(61008 Alençon)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.

XXXII. ― Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Pas-de-Calais
(62000 Arras)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XXXIII. ― EHPAD « Les Epriaux »
(62310 Fruges)

Plan d'action emploi des seniors 2011-2013 du 30 décembre 2009.

XXXIV. ― Association La Vie active
(62000 Arras)

Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXXV. ― Santé service Bayonne et région
(64100 Bayonne)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XXXVI. ― EHPAD maison Marie Saint-Frai
(65000 Tarbes)

Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXXVII. ― Association de soin et d'hébergement
pour personnes âgées
(68100 Mulhouse)

Accord d'entreprise du 30 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXXVIII. ― Association de gestion de la Providence Saint-Bruno
(69001 Lyon)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXIX. ― Association départementale d'aide à l'enfance
et à l'adolescence du Rhône (69003 Lyon)

Accord d'entreprise du 23 novembre 2009 sur l'emploi des seniors ADAEAR.
Avenant du 19 octobre 2010 à l'accord d'entreprise sur l'emploi des seniors.

XL. ― Association Jenny Aubry
(75009 Paris)

Plan d'action du 18 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans.

XLI. ― ADIAM
(75009 Paris)

Plan d'action du 29 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XLII. ― Association Moissons nouvelles
(75019 Paris)

Plan d'action du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XLIII. ― Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2009 emploi des seniors.

XLIV. ― Association Les Jours Heureux
(75016 Paris)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XLV. ― Autisme 76
(76133 Rolleville)

Accord d'entreprise du 8 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
Avenant n° 1 du 20 septembre 2010 à l'accord d'entreprise pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XLVI. ― Accueil de Saint-Aubin
(76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf)

Plan d'action du 7 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XLVII. ― ADSEA 77
(77000 Melun)

Plan d'action du 21 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Avenant modificatif du 6 octobre 2010 au plan d'action relatif à l'emploi des seniors.

XLVIII. ― ADSEA 80
(80094 Amiens)

Plan d'action du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
Avenant n° 1 du 15 octobre 2010 au plan d'action seniors du 18 décembre 2009.

XLIX. ― Association services de maintien à domicile
(82008 Montauban)

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

L. ― Association Présence
(83500 La Seyne-sur-Mer)

Avenant n° 1 du 31 mai 2010 à la décision unilatérale du 14 décembre 2009 mettant en place un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.

LI. ― Association Entraide protestante
(83000 Toulon)

Accord du 17 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

LII. ― ADAPAH des Vosges
(88026 Epinal)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2010 relatif à l'emploi des seniors.

LIII. ― APEI de la boucle de la Seine
(92707 Colombes)

Accord d'entreprise du 5 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

LIV. ― Association Saint-François d'Assise
(97476 Saint-Denis)

Protocole d'accord du 8 juillet 2009 sur le recrutement et le maintien dans l'emploi des seniors.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. ― UNISAD de l'institut Arnault Tzanck
(06721 Saint-Laurent-du-Var)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

II. ― Comité d'hygiène sociale
(64250 Cambo-les-Bains)

Plan d'action du 29 mars 2010 en matière d'emploi des seniors.

III. ― Association Espoir
(68025 Colmar)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.