JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Arrêté du 30 novembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010 :
M. GOURET (François, Jean, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baugé (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, François GOURET, notaires associés ».