Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2010-733 du 19 octobre 2010 du conseil définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l'année 2011 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel le conseil a procédé le 3 novembre 2010 à son siège ;

Vu les dates de programmation retenues le 8 novembre 2010 par les formations politiques représentées par un groupe parlementaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 23 novembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon