Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 7 769 350 € en autorisations d'engagement et 7 169 350 € en crédits de paiement s'effectue à partir du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Il synthétise plusieurs opérations distinctes à destination de différents programmes :
― la réalisation de deux mouvements de transfert croisés entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dont le solde s'élève à 1 161 500 € en autorisations d'engagement et 561 500 € en crédits de paiement, décomposé en :
― un transfert de la participation du ministère chargé de l'outre-mer à l'opération de restructuration et d'extension de la bibliothèque universitaire de Martinique, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le rectorat de Martinique, à hauteur de 2 875 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;
― un transfert de 4 036 500 € en autorisations d'engagement et de 3 436 500 € en crédits de paiement au titre de la participation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au financement des contrats de développement dans les collectivités d'outre-mer ;
― le transfert de la participation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au plan exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse, dans le cadre du programme des interventions territoriales de l'Etat. Les annuités 2009 et 2010 sont ainsi transférées pour 6 107 850 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;
― le transfert de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique afin de procéder au versement des prestations d'action sociale interministérielles aux personnels des universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.
Le mouvement proposé en annulation porte sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » et concerne le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » pour un montant de 7 769 350 € en autorisations d'engagement et 7 169 350 € en crédits de paiement.
Le mouvement proposé en ouverture concerne :
― le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires », pour un montant de 6 107 850 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;
― le programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », pour un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;
― le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », pour un montant de 1 161 500 € en autorisations d'engagement et de 561 500 € en crédits de paiement.