JORF n°0284 du 8 décembre 2010
Avis du
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles de l'œuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national :
― une table à écrire réalisée pour la reine Marie-Antoinette au Petit Trianon de Versailles par Jean-Henri Riesener (1734-1806), époque Louis xvi, en placage de bois d'amarante et de sycomore teinté, (H. : 76 cm ; Long. : 110,5 cm ; Prof. : 62,5 cm),
provenant du Hameau de la Reine au Petit Trianon de Versailles, cette table à écrire constitue, de par ses dimensions, un type de meuble assez rare, voire même unique, dans la production de Jean-Henri Riesener, un des plus grands ébénistes du xviiie siècle. Caractérisé par son exceptionnelle qualité d'exécution et l'extrême richesse de ses bronzes dorés contrastant avec sa destination champêtre, ce meuble, un des derniers ayant appartenu à la reine Marie-Antoinette encore en mains privées, représenterait un enrichissement considérable pour les collections nationales.
Sa valeur d'achat est fixée à 6 750 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.