JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Arrêté du 25 novembre 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 novembre 2010 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 6 décembre 2010

Au tribunal administratif d'Orléans :
Mme Voillemot (Clémentine).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 6 décembre 2010

Au tribunal administratif d'Orléans :
Mme Le Griel (Hélène).