JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Décision n°2010-757 du 4 novembre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 6 juillet 2010 par laquelle l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées renonce à l'utilisation de la fréquence 96,8 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Tarbes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2008-721 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter sur la zone de Tarbes un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon