JORF n° 0253 du 30 octobre 2010

Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral

Arrêté du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SNC Energies Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SNC Energies Antilles à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SARL Eole Petit-Fougeray à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine

Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine

Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine

Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine

Arrêté du 21 octobre 2010 précisant les modalités particulières d'application des articles 28 et 42-I du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire spécifiques aux réseaux transeuropéens de transport ainsi que les conditions d'application des arrêtés prévus par ce même décret aux réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national

Arrêté du 21 octobre 2010 autorisant la société SPEIA SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport et d'un poste de livraison (départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

Arrêté du 25 octobre 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2010-1292 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la mise en place d'une coopération universitaire, scientifique et technique dans le domaine nucléaire civil, signé à Paris le 9 avril 2010 (1)

Décret n° 2010-1293 du 27 octobre 2010 portant publication de la décision CM-II-09-7.2-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements aux articles 1.07, 2.01, 2.04 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)

Décret n° 2010-1294 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord relatif à la révision de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 23 juin 2008 (1)

Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Arrêté du 27 octobre 2010 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2010-1296 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l'article 1er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie

Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 22 octobre 2010 portant ouverture en 2010 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours interne et externe et du recrutement au titre des emplois réservés pour l'accès au corps de contrôleurs du travail (rectificatif)

Avis relatif à l'extension de l'accord national du 21 décembre 2009 portant sur la mise en œuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance et santé des VRP

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 17 décembre 2009

Avis relatif à l'extension de l'accord du 30 octobre 2009 à la convention collective nationale du transport aérien ― personnel au sol

Décret n° 2010-1297 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement

Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

Décret du 28 octobre 2010 modifiant le décret du 1er mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l'île d'Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 28 octobre 2010 modifiant le décret du 7 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Toulon - Fort Saint-Antoine, station de Cépet et sémaphore de Porquerolles (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé

Décision du 23 septembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 23 septembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Décret n° 2010-1300 du 29 octobre 2010 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de la loi du 15 juin 1907

Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application des articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance » (rectificatif)

Décret n° 2010-1301 du 28 octobre 2010 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 25 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la création par la direction générale des médias et des industries culturelles d'un système d'administration du portail d'attribution d'aides dénommé « Carte musique »

Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - Mme Reisman (Claude)

Arrêté du 21 octobre 2010 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (rectificatif)

Décret du 28 octobre 2010 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Coeure (Benoît)

Arrêté du 18 octobre 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 18 octobre 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 13 septembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 octobre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 octobre 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Zucman-Rossi (Jessica)

Arrêté du 12 octobre 2010 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2010

Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion

Arrêté du 20 octobre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 28 octobre 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)