JORF n°0253 du 30 octobre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SNC Energies Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SNC Energies Antilles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SARL Eole Petit-Fougeray à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine
- Arrêté du 21 octobre 2010 précisant les modalités particulières d'application des articles 28 et 42-I du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire spécifiques aux réseaux transeuropéens de transport ainsi que les conditions d'application des arrêtés prévus par ce même décret aux réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national
- Arrêté du 21 octobre 2010 autorisant la société SPEIA SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport et d'un poste de livraison (départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-1292 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la mise en place d'une coopération universitaire, scientifique et technique dans le domaine nucléaire civil, signé à Paris le 9 avril 2010 (1)
- Décret n° 2010-1293 du 27 octobre 2010 portant publication de la décision CM-II-09-7.2-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements aux articles 1.07, 2.01, 2.04 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Décret n° 2010-1294 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord relatif à la révision de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 23 juin 2008 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
- Arrêté du 27 octobre 2010 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-1296 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l'article 1er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie
- Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant ouverture en 2010 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours interne et externe et du recrutement au titre des emplois réservés pour l'accès au corps de contrôleurs du travail (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des conservateurs des bibliothèques
- Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Ministère de la défense
- Décret du 28 octobre 2010 modifiant le décret du 1er mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l'île d'Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 28 octobre 2010 modifiant le décret du 7 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Toulon - Fort Saint-Antoine, station de Cépet et sémaphore de Porquerolles (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
- Décision du 23 septembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 23 septembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
- Décret n° 2010-1300 du 29 octobre 2010 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de la loi du 15 juin 1907
- Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de la loi du 15 juin 1907
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance » (rectificatif)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-1301 du 28 octobre 2010 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif
- Arrêté du 25 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 28 octobre 2010 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Coeure (Benoît)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 13 septembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 28 octobre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 octobre 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Zucman-Rossi (Jessica)
- Arrêté du 12 octobre 2010 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2010
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Avis relatif à l'extension de l'accord national du 21 décembre 2009 portant sur la mise en œuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance et santé des VRP
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 17 décembre 2009
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 30 octobre 2009 à la convention collective nationale du transport aérien ― personnel au sol
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-719 du 21 septembre 2010 portant abrogation de la décision n° 2010-299 du 8 avril 2010 autorisant la commune de Tessy-sur-Vire (Manche) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2010-PA-01 du 16 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association EvryOne Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne
- Décision n° 2010-PA-02 du 16 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-599 du 29 septembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération n° 2010-PF-02
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 13 septembre 2010 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élection provinciale générale en Nouvelle-Calédonie)
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2010-095 du 9 septembre 2010
- Décision n° 2010-097 du 9 septembre 2010
- Décision n° 2010-099 du 9 septembre 2010
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de Guadeloupe
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de Guyane
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de Martinique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer Sud Océan Indien
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Crescendo »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Crescendo »
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 octobre 2010
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 octobre 2010
- Résultats du Loto Foot 7 n° 99 et 15 n° 61