Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle BUSCOZ (Agnès, Béatrice, Dominique) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Claude (Jura).
Mlle BUSCOZ (Agnès, Béatrice, Dominique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. VUILLET (Jean-Louis, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bruno MILLET et Agnès BUSCOZ, notaires associés ».