L'annexe de la décision n° 2009-599 du 29 septembre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
Décision n°2010-PA-02 du 16 septembre 2010
PA-02 du 16 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-599 du 29 septembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-599 du 29 septembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes ;
Vu la demande de changement de site présentée par l'association Mille Pattes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Décision n°2010-PA-02
du 16 septembre 2010
Article 1
Annexe