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Décisions du

portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 septembre 2010 :
Est retiré d'office suite à la dissolution déclarée le 15 juillet 2009 du parti politique Union pour l'avenir du pays de Ploërmel :
― l'agrément de l'association de financement de l'Union pour l'avenir du pays de Ploërmel, dont le siège social était La Croix Fleurie, 56800 Ploërmel.
Est retiré d'office suite à sa dissolution déclarée le 24 juin 2010 :
― l'agrément de l'association de financement de Toulouse pour tous, dont le siège social était 12, rue de l'Orient, 31000 Toulouse.

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