JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Arrêté du 29 octobre 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée relative aux casinos ;

Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 9 > >

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 9 bis > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 11 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 13 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 31 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 31 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 32 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-6 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-10 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-4-1, Art. 57-4-2, Art. 57-4-3, Art. 57-4-4, Art. 57-4-5 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-5, Art. 57-7, Art. 57-12, Art. 57-13 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-7 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-11 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-13 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-1 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-12 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-16 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-1 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-7 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-14 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-15
> > > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-17 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-19 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-20-1 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-26, Art. 68-27 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-27 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-30 > >

Article 29

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 30

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin