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Arrêté du 29 octobre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée relative aux casinos ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 9
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-4-1, Art. 57-4-2, Art. 57-4-3, Art. 57-4-4, Art. 57-4-5
1 version
6 créés
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-5, Art. 57-7, Art. 57-12, Art. 57-13
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-19
1 version
1 modifié
Créé le 1 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-26, Art. 68-27
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-30
1 version
1 modifié
Créé le 31 octobre 2010
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
1 version
Créé le 31 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 octobre 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010