Article 1
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée relative aux casinos ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 9 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 9 bis > >
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 11 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 31 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-10 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-4-1, Art. 57-4-2, Art. 57-4-3, Art. 57-4-4, Art. 57-4-5 > >
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6 créés
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-5, Art. 57-7, Art. 57-12, Art. 57-13 > >
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5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-7 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-11 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-13 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-12 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-16 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-7 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-14 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 mai 2007
> > Art. 68-15
> >
>
>
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-17 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-19 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-20-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-26, Art. 68-27 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-27 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-30 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin