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Arrêté du 19 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification de la date d'abrogation d'un arrêté sur les sports

Résumé. Un arrêté change la date d'abrogation d'un ancien arrêté sur les sports, passant du 1er janvier 2011 au 30 juin 2012.

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

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Report de l'abrogation d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 juin 1996 est maintenant abrogé à partir du 30 juin 2012 au lieu du 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Arrêté du 19 octobre 2010
Article 1
Article 2