A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 9
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Arrêté du 19 octobre 2010
modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
En vigueur depuis le 31 octobre 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre