Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0253 du 30 octobre 2010
Arrêté du 20 octobre 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment les articles 8 et 13 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2011.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière