JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2010 :
L'arrêté du 25 juin 2002 portant désignation de Mme Monique VEILLAUX régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes est abrogé.
M. Frédéric HARCHER, contrôleur principal des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes à compter du 1er décembre 2010.