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Décret du 28 octobre 2010

modifiant le décret du 7 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Toulon - Fort Saint-Antoine, station de Cépet et sémaphore de Porquerolles (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Par décret en date du 28 octobre 2010, le décret du 7 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Toulon - Fort Saint-Antoine, station de Cépet et sémaphore de Porquerolles (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « ― Toulon - Fort Saint-Antoine n° CCT : 083.06.034 » sont supprimés ;
2° A l'article 2, le mot : « ― Toulon » est supprimé.

Décret du 28 octobre 2010