JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 octobre 2010, la SARL Eole Petit-Fougeray, dont le siège social est situé lieudit La Lande de Morihan, 35320 Le Petit-Fougeray, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.