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Arrêté du 15 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

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Modifications des règles d'admission et de durée des études en écoles d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles d'admission et la durée des études dans certaines écoles d'ingénieurs.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

Arrête :

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Modification des modalités d'admission en première année du cycle ingénieur

Résumé. Les élèves sont admis en première année du cycle ingénieur par concours, qui peut être propre ou commun avec d'autres grandes écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 2
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Réduction de la durée normale des études d'ingénieur

Résumé. La durée normale des études d'ingénieur passe de quatre à trois ans pour les élèves admis en première année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des années d'admission pour les élèves stagiaires

Résumé. Les élèves stagiaires peuvent maintenant être recrutés en première et deuxième année au lieu de deuxième et troisième année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 4
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Modification des titres exigés pour les candidatures en première et deuxième année

Résumé. Les titres ou diplômes requis pour postuler en première et deuxième année sont désormais définis dans le règlement de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 6
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Modification des années d'admission pour les élèves stagiaires

Résumé. Le jury de recrutement sur titres pour les écoles des mines peut maintenant recruter en première et deuxième année au lieu de deuxième et troisième année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 7
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Réduction de la durée des études pour les élèves ingénieurs

Résumé. La durée des études pour les élèves ingénieurs recrutés sur titres est réduite d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 8

En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Poursuite des études selon les anciennes règles

Résumé. Les élèves déjà inscrits dans certaines écoles d'ingénieurs continuent leurs études comme prévu avant le nouveau règlement.

Les élèves titulaires et stagiaires admis dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.

En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté dans les écoles des mines

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2010 confie à des responsables la tâche de faire appliquer ses règles dans certaines écoles d'ingénieurs.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010
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Article 4
Article 5
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Article 7
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