JORF n°0240 du 15 octobre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie solidaire »
- Convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et OSEO Innovation relative au programme d'investissements d'avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
- Convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « plates-formes mutualisées d'innovation »)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Claracq », attribué à la société Celtique Energie Ltd (Pyrénées-Atlantiques et Landes)
- Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
- Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
- Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions interrégionales de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-1209 du 13 octobre 2010 portant publication de la convention de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste dans les domaines de l'agriculture, de la santé vétérinaire et de la pêche maritime, signée à Paris le 10 décembre 2007 (1)
- Décret n° 2010-1210 du 13 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Saint-Marin le 22 septembre 2009 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux
- Arrêté du 30 septembre 2010 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 6 octobre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2011
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique
- Arrêté du 13 octobre 2010 fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique
- Décision du 5 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « biologie »
- Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « chimie-physique »
- Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. Menguy (Yvon)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 4 octobre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 13 octobre 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 octobre 2010 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 5 octobre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 8 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 13 octobre 2010 portant intégration (administration préfectorale) - M. Idier (Xavier)
- Arrêté du 21 juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 28 septembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 6 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 892)
- Arrêté du 8 octobre 2010 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Guyane) de la coiffure et de l'esthétique
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2010-220 L du 14 octobre 2010
- Décision n° 2010-52 QPC du 14 octobre 2010
- Décision n° 2010-53 QPC du 14 octobre 2010
- Décision n° 2010-54 QPC du 14 octobre 2010
- Décision du 14 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-705 du 27 septembre 2010 portant abrogation de la décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
- Décision n° 2010-706 du 14 septembre 2010 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Nancy
- Décision n° 2010-707 du 14 septembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision n° 2010-708 du 14 septembre 2010 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
- Décision n° 2010-709 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
- Résultat de délibération
- Résultat de délibération
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'une institution de prévoyance et d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'Univers en région Centre - Orléans
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « biologie »
- Avis fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « chimie-physique »
- Avis fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tous avec l'équipe de France »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Tous avec l'équipe de France »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 12 octobre 2010
- Résultats du Loto Foot 7 n° 93 et 15 n° 57
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche