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Arrêté du 6 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois au Conseil d'État

Résumé. Un nouvel emploi de chef de service est créé au Conseil d'État, et le secrétaire général doit appliquer un nouvel arrêté.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services du Conseil d'Etat en date du 28 septembre 2010,

Arrête :

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Modification des emplois des chefs de service du Conseil d'État

Résumé. Les emplois des chefs de service du Conseil d'État sont mis à jour, avec l'ajout du chef du centre de services partagés financier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2010.

J.-M. Sauvé

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010
Article 1
Article 2