Article 1
M. Serge REGOURD, M. Marc LARALDE et Mme Catherine DUBUISSON sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 12 octobre 2010.
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JORF n°0240 du 15 octobre 2010
Décision n° 2010-708 du 14 septembre 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon