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Décret n°2010-1214 du 13 octobre 2010

modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale

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Aide financière pour les journaux régionaux

Résumé. Un décret de 2010 permet aux journaux régionaux de recevoir une aide financière de l'État, et prolonge cette aide jusqu'en 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale,

Décrète :

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Changement de source de financement pour les aides aux hebdomadaires régionaux

Résumé. Les hebdomadaires régionaux et locaux peuvent désormais recevoir une aide financée par la loi de finances au lieu du budget des services généraux du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 1
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Prolongation du fonds d'aide à la presse régionale

Résumé. Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est prolongé de deux ans, jusqu'en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Décret n°2010-1214 du 13 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3