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Décret n°2010-1214 du 13 octobre 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale,

Décrète :

Article 3

Créé le 16 octobre 2010

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Décret n°2010-1214 du 13 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3