Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du Code de la mutualité, la mutuelle de l'Adour, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 777 162 835, dont le siège social est situé 4, rue Saint-Vincent de Paul à Tarbes (65000), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Ociane, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 434 243 085, dont le siège social est situé 8, Terrasse du Front-du-Médoc à Bordeaux (33000).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.