JORF n°0240 du 15 octobre 2010

Arrêté du 8 octobre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique est modifié comme suit :
1° Au cinquième visa, les mots : « l'accord du 18 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « l'accord du 18 mars 2010 » ;
2° Au deuxième tiret de l'article 1er, les mots : « l'accord du 18 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « l'accord du 18 mars 2010 ».

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2010/13 et 2010/16, disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).