En vigueur depuis le 16 octobre 2010
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Emplois réservés aux militaires dans la police nationale en 2011
Le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2011 est de 10.
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