Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Assurances Mutuelles de France, dont le siège social est à Chartres (28000), 7 avenue Marcel Proust, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, ayant toutes deux leur siège social au Mans (72030), 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces trois sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, Service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.