JORF n°0240 du 15 octobre 2010

Avis du

L'avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, publié au Journal officiel du 8 octobre 2010, édition électronique, texte n° 110, est rectifié comme suit :
Au lieu de : « ... Mutuelle Santé-MAP... », lire : « ... Mutuelle Santévie-MAP... ».