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Arrêté du 13 octobre 2010

fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire des sages-femmes associées

Résumé. Les sages-femmes associées gagnent 80% du salaire d'une sage-femme de la fonction publique hospitalière.

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-545 ;

Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Calcul des émoluments des sages-femmes associées

Résumé. Les sages-femmes associées reçoivent un salaire mensuel calculé à 80% du salaire de base d'une sage-femme de la fonction publique hospitalière.

Le montant brut des émoluments forfaitaires mensuels prévus au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique (Rémunération des sages-femmes associées) correspond à 80 % de la rémunération indiciaire mensuelle du 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010
Article 1
Article 2