Vu le règlement (CE) N° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments rendu le 23 juillet 2009 ;
Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 6 juillet 2010,
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Activités de mareyage », élaboré par l'Union du Mareyage Français est validé.