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Arrêté du 13 octobre 2010

relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie solidaire »

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Approbation d'un plan de financement pour les entreprises solidaires

Résumé. Un plan est mis en place pour aider les entreprises solidaires à obtenir des financements.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Approbation du financement de l'économie solidaire

Résumé. Un plan pour aider les entreprises solidaires à se financer a été approuvé.

Le cahier des charges de l'action « Financement de l'économie solidaire », relatif à l'action 02 du programme « Economie » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

François Fillon

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010
Article 1
Article 2