Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société La Sauvegarde, Société Anonyme d'Assurances, dont le siège social est à Paris (75017), 76, rue de Prony, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Assurances mutuelles de France, dont le siège social est à Chartres (28000), 7, avenue Marcel Proust.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, Service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.