JORF n°0240 du 15 octobre 2010

Décision n° 2010-709 du 21 septembre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision du 18 décembre 2007 susvisée est complétée comme suit :