JORF n°0077 du 1 avril 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
- Arrêté du 3 mars 2010 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement et dénommé « Comité international du forum mondial de l'eau »
- Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
- Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 19 mars 2010 fixant le nombre de places offertes en 2010 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »
- Arrêté du 24 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial
- Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail
- Arrêté du 29 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
- Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
- Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique
- Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé
- Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé
- Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
- Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé
- Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique
- Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
- Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
- Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
- Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Alsace
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Auvergne
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bourgogne
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bretagne
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé du Centre
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Corse
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Guyane
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé du Limousin
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Lorraine
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Martinique
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Picardie
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural
- Arrêté du 31 mars 2010 relatif au budget initial 2010 du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 31 mars 2010 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Arrêté du 23 mars 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 mars 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 31 mars 2010 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. Gosset-Grainville (Antoine)
- Décret du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. Ducret (Pierre)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 22 mars 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mars 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 1er mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 12 mars 2010 annulant un précédent arrêté relatif à la modification d'une autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 25 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination d'un administrateur provisoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 30 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - M. HUSSON (Roland)
- Arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
- Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Autorité de la concurrence
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Ecole française de Rome (section Moyen Age)
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat